Droit à l'image et propriété intellectuelle - NOUVEAU

INTRODUCTION :

Sur des événements toujours plus Instagramables, qui ont besoin de résonner en aval de l’instant T, se pose la question du droit d’image. Jusqu’où à t-on le droit de poster ou d’utiliser des visuels de telle ou telle personne, de tel ou tel objet ? Quels sont les risques auxquels nous nous exposons et comment s’assurer de notre droit à diffuser les images ? De la même manière jusqu’où peut-on disposer d’une création graphique, d’une musique, ? Quels sont les contrats à mettre en place pour se protéger ?  Ce module répond à ces questions et vous permettra d’acquérir des réflexes en terme de propriété intellectuelle et de droit d’image.

CETTE FORMATION CONCERNE :

Les responsables marketing et communication ; les dirigeants ou collaborateurs d'entreprise qui doivent maîtriser les notions de droit à l'image et de propriété intellectuelle.

OBJECTIFS :

- Acquérir les réflexes du droit d’auteur et droit à l’image en vue de sécuriser l’exploitation des créations
- Détenir les droits sur la créa
- Procéder sans risque pour sonoriser les films
- Faciliter les négociations avec les titulaires de droits
- Savoir établir un contrat

Méthode pédagogique : exposé des règles essentielles, Cad pratiques à partir de décisions de jurisprudence.

DATES DES FORMATIONS À VENIR :

16/06/2020

Théorie : 50%
Etude de cas : 50%
Nb jours : 1
Prix : 920.00€
Intervenant(s) :
- Maître Véronique PIGUET

PROGRAMME

J1

I. Le droit à l'image
Les bénéficiaires du droit ; le cas des mineurs, des défunts ; le droit à l'image des biens ;
Les limites au droit à l'image : personnes publiques, actualité, sujet historique
La rédaction de l'autorisation
Les sanctions d'une utilisation illégale ou irrégulière d'une image

II. Les droits sur les visuels, la créa
Les fondamentaux du droit d'auteur (originalité ; droits patrimoniaux / droit moral ; les exceptions au droit)
La cession de droits par l'auteur : le cas du salarié ; le cas du free-lance
L'utilisation de photographies
Le régime spécifique des oeuvres de commande pour la publicité
Les oeuvres créées par plusieurs auteurs

III. Les droits musicaux
La distinction droit d'auteur / droits voisins
Les différents titulaires de droits sur une musique : les auteurs (compositeur, parolier, arrangeur), l'éditeur de musique, les artistes interprètes, le producteur de phonogrammes
La distinction gestion collective / gestion individuelle
Qu'est-ce que le droit de synchronisation ?
La distinction musique préexistante dans une oeuvre audiovisuelle ou musique originale (= commandée spécifiquement pour l'oeuvre audiovisuelle)
La distinction musique d'illustration et musique du répertoire général
Et les incidences de ces distinctions sur l'acquisition des droits

IV. Les contrats
Règles générales des contrats
La période pré-contractuelle (la protection préalable à toute négociation de ses créations, l'accord de confidentialité, la rupture des pourparlers)
Les différents types de contrats : contrat de commande, contrat de cession, contrat de licence

INTERVENANTS

Maître Véronique PIGUET
Maître Véronique PIGUET

Avocate associée au sein du cabinet Caravelle Avocats, Véronique Piguet est titulaire d’un diplôme de troisième cycle en contentieux national, européen et international (Paris V), et forte d’une expérience de 25 ans. Elle intervient en matière de propriété intellectuelle et droit à l’image. Elle a une approche transversale de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droit d’auteur) et connaît aussi bien les secteurs de l’édition littéraire et musicale, l’évènementiel, l’audiovisuel, le design et les arts plastiques, le spectacle vivant que la musique. Véronique Piguet a une expertise en conseil (contrats, stratégie juridique) et judiciaire.

L'INSTITUT DE L'ÉVÉNEMENT

Chez l'annonceur ou en agence conseil en communication événementielle, à plein temps ou freelance, expérimenté ou junior, dans un domaine créatif ou opérationnel, chacun des acteurs de l'événement doit suivre et s'adapter aux perpétuelles évolutions de ses différents métiers.