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1 jour
740€
Sur des événements toujours plus Instagramables, qui ont besoin de résonner en aval de l’instant T, se pose la question du droit d’image. Jusqu’où à t-on le droit de poster ou d’utiliser des visuels de telle ou telle personne, de tel ou tel objet ? Quels sont les risques auxquels nous nous exposons et comment s’assurer de notre droit à diffuser les images ? De la même manière jusqu’où peut-on disposer d’une création graphique, d’une musique, ? Quels sont les contrats à mettre en place pour se protéger ? Ce module répond à ces questions et vous permettra d’acquérir des réflexes en terme de propriété intellectuelle et de droit d’image.
Les responsables marketing et communication ; les dirigeants ou collaborateurs d’entreprise qui doivent maîtriser les notions de droit à l’image et de propriété intellectuelle.
La formation est délivrée dans une salle permettant un accès aux personnes en situation de handicap. Elle est programmée 2 fois par an. Communication des dates sur demande ou lors du 1er contact.
Méthode pédagogique : exposé des règles essentielles, Cas pratiques à partir de décisions de jurisprudence.
Modalités d’évaluation : test en fin de formation pour évaluer l’atteinte de ces objectifs par chaque stagiaire.
Taux de satisfaction des stagiaires pour ce module en 2021 : 89 %.
Cette formation s’effectue en présentiel. Elle est programmée 2 fois par an. Pour connaitre les prochaines dates, n’hésitez pas à nous contacter.
Avocate associée au sein du cabinet Caravelle Avocats, Véronique Piguet est titulaire d’un diplôme de troisième cycle en contentieux national, européen et international (Paris V), et forte d’une expérience de 25 ans. Elle intervient en matière de propriété intellectuelle et droit à l’image. Elle a une approche transversale de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droit d’auteur) et connaît aussi bien les secteurs de l’édition littéraire et musicale, l’évènementiel, l’audiovisuel, le design et les arts plastiques, le spectacle vivant que la musique. Véronique Piguet a une expertise en conseil (contrats, stratégie juridique) et judiciaire.
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