Formation Continue

Droit à l'image et propriété intellectuelle

Théorie

50%

Étude de cas

50%

Durée

1 jour

Prix

740€

Introduction

Présentation de la formation

Sur des événements toujours plus Instagramables, qui ont besoin de résonner en aval de l’instant T, se pose la question du droit d’image. Jusqu’où à t-on le droit de poster ou d’utiliser des visuels de telle ou telle personne, de tel ou tel objet ? Quels sont les risques auxquels nous nous exposons et comment s’assurer de notre droit à diffuser les images ? De la même manière jusqu’où peut-on disposer d’une création graphique, d’une musique, ? Quels sont les contrats à mettre en place pour se protéger ? Ce module répond à ces questions et vous permettra d’acquérir des réflexes en terme de propriété intellectuelle et de droit d’image.

Cette formation concerne

Les responsables marketing et communication ; les dirigeants ou collaborateurs d’entreprise qui doivent maîtriser les notions de droit à l’image et de propriété intellectuelle.

La formation est délivrée dans une salle permettant un accès aux personnes en situation de handicap. Elle est programmée 2 fois par an. Communication des dates sur demande ou lors du 1er contact.

Missions

Les objectifs de cette formation

Acquérir les réflexes du droit d’auteur et droit à l’image en vue de sécuriser l’exploitation des créations
Détenir les droits sur la créa
Procéder sans risque pour sonoriser les films
Faciliter les négociations avec les titulaires de droits
Savoir établir un contrat

Méthode pédagogique : exposé des règles essentielles, Cas pratiques à partir de décisions de jurisprudence.

Modalités d’évaluation : test en fin de formation pour évaluer l’atteinte de ces objectifs par chaque stagiaire.

Taux de satisfaction des stagiaires pour ce module en 2021 : 89 %.

Dates

Dates à venir pour cette formation

Cette formation s’effectue en présentiel. Elle est programmée 2 fois par an. Pour connaitre les prochaines dates, n’hésitez pas à nous contacter.

Programme

Le programme de cette formation

J1

I. Le droit à l’image

Les bénéficiaires du droit ; le cas des mineurs, des défunts ; le droit à l’image des biens ;
Les limites au droit à l’image : personnes publiques, actualité, sujet historique
La rédaction de l’autorisation
Les sanctions d’une utilisation illégale ou irrégulière d’une image

II. Les droits sur les visuels, la créa

Les fondamentaux du droit d’auteur (originalité ; droits patrimoniaux / droit moral ; les exceptions au droit)
La cession de droits par l’auteur : le cas du salarié ; le cas du free-lance
L’utilisation de photographies
Le régime spécifique des oeuvres de commande pour la publicité
Les oeuvres créées par plusieurs auteurs

III. Les droits musicaux

La distinction droit d’auteur / droits voisins
Les différents titulaires de droits sur une musique : les auteurs (compositeur, parolier, arrangeur), l’éditeur de musique, les artistes interprètes, le producteur de phonogrammes
La distinction gestion collective / gestion individuelle
Qu’est-ce que le droit de synchronisation ?
La distinction musique préexistante dans une oeuvre audiovisuelle ou musique originale (= commandée spécifiquement pour l’oeuvre audiovisuelle)
La distinction musique d’illustration et musique du répertoire général
Et les incidences de ces distinctions sur l’acquisition des droits

IV. Les contrats

Règles générales des contrats
La période pré-contractuelle (la protection préalable à toute négociation de ses créations, l’accord de confidentialité, la rupture des pourparlers)
Les différents types de contrats : contrat de commande, contrat de cession, contrat de licence

Des professionnels de l'événement

Les intervenants de cette formation

Maître Véronique PIGUET

Avocate associée au sein du cabinet Caravelle Avocats, Véronique Piguet est titulaire d’un diplôme de troisième cycle en contentieux national, européen et international (Paris V), et forte d’une expérience de 25 ans. Elle intervient en matière de propriété intellectuelle et droit à l’image. Elle a une approche transversale de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droit d’auteur) et connaît aussi bien les secteurs de l’édition littéraire et musicale, l’évènementiel, l’audiovisuel, le design et les arts plastiques, le spectacle vivant que la musique. Véronique Piguet a une expertise en conseil (contrats, stratégie juridique) et judiciaire.